- DÉCRET PLAÇANT LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS L’ÉGIDE DU CONSEIL DES MINISTRES AU REGARD DE LA VACANCE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS
- ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE PÉTION-VILLE D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS
- ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE GRESSIER D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS

