Le Moniteur – Numéro spécial N° 3A, 3B, 3C et 3D

Date:

  • DÉCRET PLAÇANT LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS L’ÉGIDE DU CONSEIL DES MINISTRES AU REGARD DE LA VACANCE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
  • ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS
  • ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE PÉTION-VILLE D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS
  • ARRÊTÉ POURVOYANT LA COMMUNE DE GRESSIER D’UNE COMMISSION MUNICIPALE CHARGÉE DE GÉRER SES INTÉRÊTS JUSQU’AUX PROCHAINES ÉLECTIONS

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