Le Congrès américain a voté Haiti Criminal Collusion Transparency Act dans le cadre de la National Defense Authorization Act qui, une fois signé par le président Donald Trump, obligera le gouvernement américain d’enquêter sur les membres des élites politiques et économiques haïtiennes ayant collaboré avec des gangs violents, de rendre compte de ces faits et d’imposer des sanctions à ceux qui seront reconnus coupables, a rapporté le Miami Herald, jeudi 18 décembre 2025.
Le Congrès américain a voté Haiti Criminal Collusion Transparency Act dans le cadre de la National Defense Authorization Act qui, une fois signé par le président Donald Trump, obligera le gouvernement américain d’enquêter sur les membres des élites politiques et économiques haïtiennes ayant collaboré avec des gangs violents, de rendre compte de ces faits et d’imposer des sanctions à ceux qui seront reconnus coupables, a rapporté le Miami Herald, jeudi 18 décembre 2025.
Il s’agit de la seule législation majeure concernant Haïti adoptée par le Congrès cette année. La loi a été portée par le représentant démocrate Gregory Meeks de New York, membre de haut rang de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, et par la sénatrice Jeanne Shaheen du New Hampshire, démocrate de premier plan à la commission des relations étrangères du Sénat. Le sénateur républicain de Floride Rick Scott en est également co-parrain, selon le journal floridien.
Une fois promulguée, la législation exigera que le secrétaire d’État soumette au Congrès, au cours des cinq prochaines années, une évaluation détaillée de l’ampleur et de la nature de la collusion criminelle en Haïti. Le rapport devra identifier les gangs les plus influents du pays et leurs dirigeants, ainsi que les responsables gouvernementaux actuels ou anciens et les hommes d’affaires ayant des liens directs et significatifs avec eux, et expliquer comment ces relations servent des intérêts privés.
Outre l’obligation de rendre compte, la loi impose l’application de sanctions économiques à toute personne reconnue ayant soutenu ou tiré profit des activités des gangs. « Il n’y aura aucun progrès pour résoudre la crise alimentée par les gangs en Haïti sans frapper les facilitateurs des gangs violents qui sont à l’origine de la violence et des déplacements », a déclaré Meeks. « L’adoption de mon Haiti Criminal Collusion Transparency Act aidera les Haïtiens à résister aux gangs, ainsi qu’aux réseaux corrompus qui financent, arment et profitent de l’instabilité actuelle. » Vers une approche pénale
Le Haiti Criminal Collusion Transparency Act est issu d’une campagne de plaidoyer lancée en 2023 appelant à tenir pour responsables des personnalités haïtiennes influentes accusées d’armer et de tirer profit de gangs criminels. La pétition a recueilli plus de 110 000 signatures et a été menée par le pasteur de North Miami Gregory Toussaint, qui a rassemblé des milliers de personnes aux États-Unis, en Haïti, au Canada et en France afin de sensibiliser à la crise haïtienne. Toussaint est directeur de Shekinah.fm et pasteur principal du « Tabernacle of Glory »
Dans un communiqué, le groupe de plaidoyer Faith in Action International a salué l’adoption de la loi par le Congrès, estimant qu’elle « rétablit la vérité sur les causes réelles de la violence généralisée et des enlèvements en Haïti, une étape nécessaire pour restaurer la gouvernance et la sécurité ».
« L’action du Congrès constitue un tournant potentiel pour Haïti et apporte une lueur d’espoir aux Haïtiens en cette période difficile », a déclaré le groupe. « Nous exhortons le secrétaire d’État Marco Rubio à mettre pleinement en œuvre la loi, notamment en imposant des sanctions à des personnalités influentes ayant collaboré avec des gangs violents. »
Le groupe estime également que l’adoption de cette loi constitue un argument supplémentaire en faveur de la prolongation du Statut de protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens vivant aux États-Unis. Bien que les gangs contrôlent jusqu’à 90 % de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et s’étendent à d’autres régions du pays, le département de la Sécurité intérieure a déclaré qu’il n’était pas dans l’intérêt des États-Unis que les Haïtiens restent sur le territoire et a récemment annoncé la fin des protections légales temporaires pour les Haïtiens à compter du 3 février 2026.
Selon Faith in Action, compte tenu des « niveaux toujours élevés de violence et d’enlèvements alimentés par la collusion entre gangs et élites », les Haïtiens ne devraient pas être contraints de retourner dans leur pays. « Le principal aéroport du pays reste fermé et les expulsions déstabilisent des zones qui étaient jusque-là relativement stables. »
