Alors que le Conseil électoral provisoire avance dans l’application du calendrier électoral, neuf des 17 groupements de partis politiques fraîchement agréés par l’institution électorale expriment leurs préoccupations sur le déroulement du processus.
Alors que le Conseil électoral provisoire avance dans l’application du calendrier électoral, neuf des 17 groupements de partis politiques fraîchement agréés par l’institution électorale expriment leurs préoccupations sur le déroulement du processus. Ces structures politiques, dans une prise de position commune, pointent du doigt le décret électoral, l’ingérence du gouvernement, l’indépendance du CEP, entre autres. Ils enjoignent le CEP à « prendre toutes les dispositions appropriées afin de garantir la neutralité et l’impartialité de l’ensemble des opérations électorales… »
Le long fleuve tranquille sur lequel naviguaient jusqu’ici le Conseil électoral et le gouvernement depuis l’acceptation par les deux parties du décret électoral, semblent faire face aujourd’hui à quelques vagues. Dans cette prise de position commune envoyée le vendredi 21 août 2026 au CEP dont Le Nouvelliste a eu copie d’un des signataires, les groupements de partis politiques ANFÒS POU SOVE LONÈ; COPPOS-HAITI ET ALLIÉS; DEBOUT CITOYEN; DEBOUT PATRIOTES; GRAND RASSEMBLEMENT NATIONAL DÉMOCRATE; KONBIT AK AKSYON POU AYITI BEL; MYÈL; SOLIDARITE POU AYITI RESPIRE et DELIVRANS montent au créneau pour exprimer leurs préoccupations sur le processus électoral.
« Notre démarche procède d’une exigence fondamentale : les élections ne peuvent être crédibles que si elles sont organisées dans un cadre garantissant la neutralité de l’État, l’égalité des acteurs, l’inclusion de la population, l’indépendance de l’institution électorale ainsi que le respect de la Constitution et des lois de la République », écrivent-ils au CEP.
Les responsables de ces groupements de partis politiques disent constater avec « une vive inquiétude la persistance d’une gouvernance politique qui ne paraît pas offrir les garanties nécessaires à la neutralité des opérations électorales. »
« L’État ne saurait être simultanément l’organisateur, le détenteur des moyens matériels et logistiques et, directement ou indirectement, un acteur intéressé au résultat du processus électoral. La neutralité de l’administration publique et de l’ensemble des institutions de l’État constitue une condition essentielle de la confiance des citoyens et des acteurs politiques », critiquent-ils.
Le décret électoral ne passe auprès de ces groupements politiques
Ils estiment que « de nombreuses interrogations demeurent quant à la conformité du décret électoral à la Constitution, à sa cohérence normative, à son applicabilité concrète et à sa capacité à garantir des élections libres, inclusives, transparentes et équitables. »
« Nous demandons, en conséquence, que toute disposition susceptible de soulever un doute sérieux de constitutionnalité ou d’application fasse l’objet d’un examen rigoureux avant la poursuite des opérations électorales », lit-on dans la correspondance envoyée au CEP.
En outre, ces structures politiques estiment que la population est exclue du processus électoral. « Nous sommes particulièrement préoccupés par le processus d’inscription et d’enregistrement des électeurs, qui risque d’exclure une partie importante de la population du scrutin annoncé. Ce processus ne saurait, en trois mois, permettre à des millions d’électeurs absents des listes électorales d’exercer effectivement leur droit de vote », affirment ces organisations politiques.
« Nous demandons donc au CEP de considérer la liste électorale correspondant à la base de données de l’Office National d’Identification (ONI), à laquelle les nouveaux électeurs ayant atteint leur majorité civile ont été ajoutés, afin de garantir, autant que possible, l’inclusion électorale de la population », exigent ces groupements politiques, soulignant qu’une élection à laquelle « une partie significative de la population ne peut participer ne saurait prétendre à une pleine légitimité démocratique. »
Le gouvernement trop impliqué dans le processus électoral, selon ces groupements politiques
« Les groupements signataires expriment également leurs inquiétudes quant à la participation active du pouvoir en place dans la conduite et l’accompagnement du processus électoral. En effet, l’utilisation des moyens, ressources et capacités logistiques de l’État dans un contexte électoral doit être strictement encadrée afin d’éviter toute confusion entre les responsabilités institutionnelles et les intérêts politiques. Nous rappelons un principe élémentaire de l’État de droit : nul ne peut être juge et partie dans une même compétition électorale », ont-ils dit constater.
Selon ces neuf organisations politiques, « le pouvoir exécutif de transition doit exercer ses responsabilités institutionnelles sans intervenir dans les opérations électorales d’une manière susceptible de favoriser un camp, un candidat ou une formation politique. »
S’agissant de l’indépendance du CEP
Ces groupements politiques affirment que « la crédibilité de toute élection dépend, en dernière analyse, de la confiance placée dans l’institution chargée de l’organiser. Nous appelons donc le Conseil Électoral Provisoire à préserver et à démontrer son indépendance effective à l’égard du pouvoir politique, tant dans ses décisions que dans la conduite quotidienne des opérations électorales. »
Ils exhortent le CEP à « s’imposer auprès de l’ensemble des acteurs comme une institution impartiale, indépendante, transparente et accessible, et non comme le prolongement administratif ou politique du pouvoir exécutif de transition. »
Autres exigences de ces groupements politiques
Après ces dénonciations, ces neuf groupements de partis politiques agréés exigent plus précisément au CEP de : prendre toutes les dispositions appropriées afin de garantir la neutralité et l’impartialité de l’ensemble des opérations électorales ; procéder à un examen approfondi de la constitutionnalité et de l’applicabilité du décret électoral ; prendre des mesures concrètes afin d’éviter l’exclusion électorale d’une partie de la population ; garantir l’égalité de traitement entre tous les partis, groupements, candidats et électeurs ; veiller à ce qu’aucun moyen financier, matériel, humain ou logistique de l’État ne soit utilisé à des fins partisanes ; renforcer les mécanismes permettant de garantir l’indépendance effective du CEP ; instaurer un dialogue permanent, transparent et institutionnalisé avec les acteurs politiques afin de prévenir toute crise de confiance autour du processus électoral.
